attributions juridictionnelles

См. также в других словарях:

• Cour d'appel (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour d appel.  Ne doit pas être confondu avec Cour administrative d appel (France) …   Wikipédia en Français

• Conseil d'Etat (Senegal) — Conseil d État (Sénégal)  Pour les autres articles nationaux, voir Conseil d État. Sénégal Cet article fait partie de la s …   Wikipédia en Français

• Conseil d'État (Sénégal) — Pour les autres articles nationaux, voir Conseil d État. Sénégal Cet …   Wikipédia en Français

• Senechaussees de la Bretagne — Sénéchaussées de la Bretagne Les sénéchaussées de la Bretagne sont les sénéchaussées qui ont été créées à partir des institutions ducales de la province pour couvrir l intégralité de son territoire comme juridictions royales de base. Environ… …   Wikipédia en Français

• Sénéchaussées de la Bretagne — Les sénéchaussées de la Bretagne sont les sénéchaussées qui ont été créées à partir des institutions ducales de la province pour couvrir l intégralité de son territoire comme juridictions royales de base. Environ quarante à leur création en 1551… …   Wikipédia en Français

• Sénéchaussées de la bretagne — Les sénéchaussées de la Bretagne sont les sénéchaussées qui ont été créées à partir des institutions ducales de la province pour couvrir l intégralité de son territoire comme juridictions royales de base. Environ quarante à leur création en 1551… …   Wikipédia en Français

• conseil — [ kɔ̃sɛj ] n. m. • 980; lat. consilium « délibération, projet, conseil » I ♦ Ce qui tend à diriger, à inspirer la conduite, les actions. 1 ♦ Opinion donnée à qqn sur ce qu il convient de faire. ⇒ admonition, avertissement, avis, exhortation,… …   Encyclopédie Universelle

• Conseil d'Etat (Cote d'Ivoire) — Conseil d État (Côte d Ivoire) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Côte d Ivoire Cet article fait part …   Wikipédia en Français

• Conseil d'État (Côte d'Ivoire) — Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Côte d Ivoire …   Wikipédia en Français

• Conseil d'état (Côte d'Ivoire) — Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Côte d Ivoire Cet article fait part …   Wikipédia en Français

• Cour Constitutionnelle — Une cour constitutionnelle est un organe chargé d assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l État de droit de vérifier la conformité des… …   Wikipédia en Français